Conditions d'utilisation - Qwairy

1. Introduction

Qwairy SAS, société par actions simplifiée de droit français immatriculée sous le numéro SIREN 944 639 012, dont le siège social est situé au 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris, France ("Qwairy," "nous," "notre société"), fournit une plateforme logicielle en tant que service d'optimisation de la recherche générative (GEO) (le "Service"). Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent tout accès au Service et toute utilisation de celui-ci par une personne physique ou morale (l'"Utilisateur," "vous").

En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez être juridiquement lié par celles-ci.

Le Service est principalement destiné aux clients professionnels (entreprises et travailleurs indépendants agissant dans le cadre de leur activité commerciale). Lorsque vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions impératives de protection des consommateurs s'appliquent en complément des présentes Conditions et prévalent sur toute disposition contraire.

2. Définitions

• Compte : profil unique créé par ou pour un Utilisateur afin d'accéder au Service.
• Crédits : unités consommées lors de l'exécution de prompts ou d'autres opérations au sein du Service.
• Abonnement : formule payante récurrente choisie par l'Utilisateur.
• Politique tarifaire : grille tarifaire en vigueur publiée sur le site web de Qwairy.
• Client professionnel : tout Utilisateur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, au sens du Code de la consommation.

3. Éligibilité et inscription

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte et de la protection de vos identifiants.

4. Description du Service

La plateforme GEO de Qwairy permet aux Utilisateurs d'analyser et d'optimiser leur visibilité dans les moteurs de recherche alimentés par l'IA. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les modifications importantes seront communiquées à l'avance.

5. Abonnements, tarifs et facturation

5.1 Formules et prix

Les tarifs figurent dans la Politique tarifaire et s'entendent hors taxes applicables (par exemple la TVA).

5.2 Cycle de facturation

Les Abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle).

5.3 Formule gratuite

Une formule gratuite comprenant un nombre limité de crédits est disponible. Les Utilisateurs peuvent passer à une formule payante à tout moment.

5.4 Option annuelle

Les abonnements annuels sont facturés à l'avance avec deux mois offerts (12 mois au prix de 10).

5.5 Crédits supplémentaires

Vous pouvez acheter des crédits supplémentaires au prix unitaire indiqué dans la Politique tarifaire.

5.6 Mode de paiement

Les frais sont payables par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Pour les Abonnements annuels, un paiement par virement bancaire peut être accepté sur demande écrite.

5.7 Délais de paiement (Clients professionnels)

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables à réception.

5.8 Retard de paiement : pénalités et indemnité de recouvrement (Clients professionnels)

La présente Section 5.8 s'applique exclusivement aux Clients professionnels. Sans préjudice de tous dommages et intérêts, toute somme non réglée à l'échéance produit automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard. Ces intérêts sont calculés au taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur le premier jour du semestre de l'échéance, majoré de dix (10) points de pourcentage (article L441-10 du Code de commerce).

En outre, tout Client professionnel en retard de paiement est automatiquement redevable envers Qwairy d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, Qwairy se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de défaut de paiement persistant, Qwairy peut suspendre ou résilier le Service après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.

5.9 Escompte pour paiement anticipé

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

5.10 Modification des prix

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

6. Utilisation autorisée et restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service en violation de la loi ;
• procéder à l'ingénierie inverse du Service ou perturber son fonctionnement ;
• transmettre du code malveillant ;
• revendre le Service ou concéder des sous-licences sans autorisation écrite.

7. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, marques et contenus fournis par Qwairy restent la propriété exclusive de Qwairy ou de ses concédants de licence. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service tant que votre Compte est actif.

8. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez ou générez (le « Contenu utilisateur »). Vous accordez à Qwairy une licence mondiale pour héberger, traiter et afficher le Contenu utilisateur uniquement afin de fournir le Service. Cette licence prend fin lors de la suppression du Contenu utilisateur concerné ou de la clôture de votre Compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Protection des données et vie privée

Qwairy traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et à notre Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Qwairy SAS (TVA FR 65 944 639 012).

10. Confidentialité

Chaque partie doit protéger les informations confidentielles de l'autre avec, au minimum, une diligence raisonnable et ne peut les utiliser que pour exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions.

11. Garanties et exclusions

Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité ». Sauf stipulation expresse contraire, Qwairy exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales ou les droits qui ne peuvent être exclus ou limités par des dispositions impératives, en particulier ceux applicables aux Consommateurs.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Qwairy découlant du Service ou s'y rapportant ne pourra excéder le montant total des frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Qwairy ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de dispositions impératives, notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Qwairy, ses dirigeants, administrateurs et salariés contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ou d'une utilisation abusive du Service.

14. Durée et résiliation

Chaque partie peut résilier sans motif à tout moment, avec effet à la fin du cycle de facturation en cours. Qwairy peut résilier ou suspendre immédiatement le Service en cas de manquement grave, de non-paiement ou d'utilisation illicite. À la résiliation, votre licence prend fin et tous les frais impayés deviennent exigibles. Vous pouvez demander un export de vos données dans un format lisible par machine après la résiliation, sous réserve des obligations légales de conservation.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige entre Qwairy et un Client professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition impérative contraire. Les Consommateurs conservent le droit de saisir les tribunaux de leur lieu de résidence et peuvent recourir à la médiation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

16. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier votre Abonnement avant leur entrée en vigueur.

17. Dispositions diverses

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Aucune partie ne peut céder les présentes Conditions sans le consentement écrit de l'autre, sauf dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition. Les événements de force majeure dispensent de l'exécution des obligations pendant leur durée.

18. Contact